Statuts

PRÉSENTATION

Dans le but de renforcer l’unité, de promouvoir la solidarité et de travailler à l’épanouissement de tous et de chacun, nous ressortissants et sympathisants du Foutah Djallon vivant au Canada sommes convenus de nous regrouper au sein d’une association dénommée « POTTAL FOUTAH DJALLON CANADA (PFDC)». Les présents statuts adoptés par les membres tiennent lieu d’Acte constitutif de l’association.

 

I. MISSION ET OBJECTIFS

 

Article 1 : Mission

 

POTTAL FOUTAH DJALLON CANADA (PFDC)est une association qui entend raffermir les liens de solidarité et d’entraide entre les ressortissants et sympathisants Foulbhé vivant au Canada, d’une part, et de contribuer activement au développement économique et socioculturel du Foutah Djallon en particulier et de la Guinée en général, d’autre part. Cette mission se décline en plusieurs objectifs.

 

Article 2 : Objectifs

 

L’Association UPFC se propose de réaliser les objectifs suivants :

 

1)      Sensibiliser tous les membres vivant au Canada à l’esprit citoyen et aider à leur intégration socio-économique dans les provinces et territoires d’accueil

2)      Œuvrer, de concert avec les autres organisations de la société civile guinéenne, au renforcement de la cohésion sociale et à l’instauration d’un véritable État de droit en Guinée

3)      Assurer la promotion de la culture et de langue peuhle,  piliers fondamentaux du patrimoine des Hal Pular

4)      Diffuser et vulgariser les valeurs, traditions et coutumes du Foutah Djallon

5)      Promouvoir les échanges culturels et intercommunautaires entre le Canada, le Québec, la Guinée et le Foutah Djallon

6)      Lutter contre la pauvreté et la précarité au Canada et en Guinée

7)      Mobiliser les ressources et fédérer les énergies pour assurer le développement social, culturel et économique du Foutah Djallon et le bien-être de ses populations

8)      Encourager et aider la scolarisation des jeunes et l’alphabétisation des adultes

9)      Promouvoir la santé maternelle et infantile et lutter contre les mutilations génitales féminines

10)  Travailler sans relâche à la protection et à la sauvegarde de l’environnement pour un développement durable de la région (Protection des sources et cours d’eau – Lutte contre la déforestation – Élimination des pollutions et nuisances urbaines – Promotion et développement des énergies renouvelables, etc.)

 

II.  DURÉE ET LOCALISATION

 

Article 3 : Durée

 

UPFC a une durée illimitée. Durant son fonctionnement, l’Association est tenue de respecter scrupuleusement les lois et règlements du Canada et du Québec.

 

Article 4 : Siège social

 

Le siège social d’UPFC est à Montréal. Ce siège peut être déplacé dans toute autre ville environnante de l’Île de Montréal sur proposition du Bureau exécutif et adoption de l’Assemblée générale

 

Article 5 : Dissolution

 

L’Association UPFC peut être dissoute sur proposition de l’assemblée générale, délibération et adoption par les 2/3 des membres.

 

III.  DROITS ET DEVOIRS DES MEMBRES

 

Article 6 : Adhésion

 

UPFC est une organisation ouverte à :

 

  • Tout ressortissant du Foutah Djallon résidant au Canada qui accepte les présents statuts
  • Tout sympathisant  qui manifeste une affinité particulière  pour la Communauté et respecte les statuts et règlements
  • Toute entité morale qui témoigne sa solidarité et souhaite s’impliquer dans le développement économique et socioculturel du Foutah Djallon

 

L’adhésion à UPFC est personnelle, libre et volontaire. Pour être membre, tout adhérant doit :

–          Remplier et signer le formulaire d’adhésion

–          Acheter la carte de membre fixée à 10 $ Can

 

Article 7 : Droits et devoirs des membres

 

Tous les membres de UPFC sont égaux en droits et en devoirs. À cet égard, le membre a le droit :

 

–          de voter et de se faire élire à n’importe quel poste dans les organes dirigeants de l’Association

–          de participer aux assemblées générales et de donner son opinion sur tout sujet en discussion

–          d’exiger des comptes sur la façon dont sont gérés et utilisés les ressources de l’Association

 

À titre de devoirs, il revient à tout membre de UPFC de :

 

–          s’acquitter de la cotisation mensuelle de 10 $ Can

–          participer activement à la réalisation de la mission et des objectifs visés par l’Association

–          rendre compte de l’exécution de toute tâche à lui confiée par l’Association

 

IV. ORGANES ET INSTANCES

 

Article 8 : Organes

 

Pour accomplir sa mission et réaliser les objectifs visés, l’Association UPFC comprend :

 

–          Un Bureau Exécutif

–          Des commissions techniques

 

Article 9 : Composition du Bureau Exécutif

 

Le Bureau Exécutif (BE) est l’organisme dirigeant de l’Association. Il comprend 12 membres, soit :

 

1)      Président (e)

2)      Vice -Président (e)

3)      Secrétaire administratif

4)      Trésorier

5)      Trésorier adjoint

6)      1er Secrétaire à la Communication et à la Mobilisation

7)      2ème Secrétaire à la Communication et à la Mobilisation

8)      1er Secrétaire à la Culture et aux Activités socioéducatives

9)      2ème Secrétaire à la Culture et aux Activités socioéducatives

10)  Secrétaire à l’Intégration, au Partenariat et au Développement

11)  1er Secrétaire à la Jeunesse

12)  2ème Secrétaire à la Jeunesse

 

Article 10 : Mandat et attributions

 

–          Le Bureau exécutif d’UPFC est élu pour un mandat de 2 ans, renouvelable une seule fois.

–          Le BE est chargé d’impulser et de coordonner la mise en œuvre des actions/activités de l’Association.

–          Il est responsable de l’administration et de la gestion des biens et ressources de l’Association.

–          Les modalités et conditions de prise de décision au sein du BE seront définies par voie règlementaire

–          Les attributions spécifiques de chaque membre du BE seront également définies dans le Règlement intérieur.

 

Article 11 : Commissions techniques

 

Pour accomplir correctement son travail, le Bureau Exécutif de UPFC s’appuie sur quatre commissions techniques, à savoir :

 

1)      Une commission Communication, Mobilisation et Organisation

2)      Une commission Stratégies, Partenariat et Développement

3)      Une commission Éducation, Formation et Soutien aux familles

4)      Une commission Jeunesse et Animation socioculturelle

 

 

Article 12 : Composition et attributions des commissions de travail

 

–          Chaque commission technique est présidée par le 1er Secrétaire en charge du domaine de compétence dans le Bureau exécutif

–          Chaque commission technique comprend au moins cinq (5) à dix (10) personnes volontaires et engagées, de préférence ayant une connaissance et une expérience du domaine concerné

–          Les tâches spécifiques de chaque commission seront définies dans le Règlement Intérieur

 

Article 13 : Instances

 

Les instances de proposition et de décision de UPFC sont :

 

–          les réunions statutaires du BE

–          l’assemblée générale ordinaire

–          l’assemblée générale extraordinaire

 

Article 14 : Réunions statutaires du BE

 

–          Le Bureau exécutif se réunit tous les trois (3) mois sur convocation du Président et notification par le Secrétaire administratif.

–          Le BE peut se réunir exceptionnellement à la demande de la moitié des membres

–          Les réunions du BE peuvent être élargies aux membres des commissions techniques

–          L’agenda de la réunion est préparé par le Président et le Vice Président et transmis à tous les membres cinq jours avant la tenue de la réunion.

–          Le Président du BE dirige les travaux. Il peut se faire remplacer par le Vice Président ou tout autre membre en cas d’absence.

–          Le Secrétaire administratif dresse le procès-verbal de la réunion. Il peut déléguer cette tâche à un autre membre en cas d’absence.

 

 

 

 

 

Article 15 : L’Assemblée générale ordinaire

 

–          L’Assemblée générale ordinaire (AG) est l’instance qui regroupe tous les membres et sympathisants de UPFC. Elle se tient deux fois dans l’année : la première dans la troisième semaine du mois de janvier et la deuxième dans la première quinzaine du mois de juillet.

–          L’AG élit les membres du BE de l’Association et approuve la composition des commissions techniques de travail

–          L’AG examine et adopte le plan d’actions annuel budgétisé préparé par le Bureau exécutif

–          Elle se prononce sur le rapport semestriel d’activités présenté par le BE et formule ses recommandations

–          L’AG se prononce sur le rapport annuel d’activités et le rapport financier préparé par le BE

 

Article 16 : L’Assemblée générale extraordinaire

 

–          L’Assemblée générale extraordinaire est convoquée par le Bureau exécutif ou à la demande des 2/3 des membres de UPFC

–          L’Assemblée générale extraordinaire délibère autour d’une question urgente qui se pose à la communauté

–          Les décisions et recommandations de l’Assemblée générale extraordinaire doivent être prises en compte par le BE et traduite en actions concrètes

 

V. RESSOURCES ET GESTION

 

Article 17 : Ressources

 

Les ressources de UPFC proviennent :

 

–          de la vente des cartes de membres et des cotisations mensuelles

–          des campagnes de financement et levées de fonds

–          des soutiens exceptionnels des membres et sympathisants

–          du payement des prestations fournies

–          des subventions allouées

–          des dons et legs

 

 

Article 18 : Gestion

 

–          Les ressources et biens de l’Association constituent sa propriété. Nul n’a le droit de s’en accaparer et d’en jouir à des fins personnelles.

–          Le Bureau exécutif a la responsabilité entière de la gestion des biens et ressources de UPFC

–          L’exercice budgétaire va du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile

–          Toutes les opérations effectuées sont décrites dans une comptabilité permettant de s’assurer de leur conformité avec les prévisions budgétaires

–          Les cas de malversations ou de détournement sont d’abord traitées à l’amiable avec le BE avant d’être soumis aux tribunaux compétents

–          Le BE fera appel à vérificateur externe pour examiner à la fin de chaque année les comptes de dépenses de l’Association

 

VI. DISPOSITIONS COMPLÉMENTAIRES

 

Article 19 : Règlement intérieur

 

–          En plus des Statuts constitutifs, l’Association UPFC va se doter d’un Règlement intérieur qui sera approuvé et adopté par l’Assemblée générale.

–          Le Règlement intérieur va préciser les attributions et le fonctionnement des organes dirigeants et instances de décision de l’Association

–          Tous les membres et sympathisants de UPFC seront tenus de respecter le Règlement intérieur

 

Article 20 : Amendement et adoption

 

–          Le projet de Statuts amendé par les membres et sympathisants a été soumis à l’Assemblée générale constitutive de UPFC

–          L’Assemblée générale adopte les présents Statuts qui tiennent lieu d’Acte constitutif de l’Association «Union Pottal Foulbhé Canada».